Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Joël Pereira Carvalho,
Avocat au barreau de Paris,
11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris,
Adresse électronique : joel.pereiracarvalho@avocat.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

– nom et prénom ;
– adresse électronique ;
– numéro de téléphone ;
– toute information communiquée volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact ou par courrier électronique.

Le site n’a pas vocation à collecter des données personnelles sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Toutefois, l’utilisateur est informé que, dans le cadre de sa prise de contact, il peut être amené à communiquer, de sa seule initiative, des informations relevant de catégories particulières de données, notamment en lien avec une situation contentieuse ou personnelle.

Ces données sont alors traitées exclusivement aux fins du traitement de la demande, dans le strict respect du secret professionnel de l’avocat, des règles déontologiques applicables et de la réglementation relative à la protection des données personnelles.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

– répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par e‑mail ;
– assurer le suivi des échanges pré-contractuels ou professionnels ;
– respecter les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
– assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre reposent :

– sur le consentement de l’utilisateur ;
– sur l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;
– sur le respect d’obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement destinées au responsable du traitement.
Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies: – données issues des demandes de contact : conservation maximale de trois ans à compter du dernier échange ;
– données nécessaires au respect d’obligations légales : conservation pendant la durée prévue par la réglementation applicable.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants :

– droit d’accès à ses données personnelles ;
– droit de rectification ;
– droit à l’effacement ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition ;
– droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier électronique à l’adresse indiquée ci‑dessus.

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, et d’empêcher leur accès non autorisé, leur altération ou leur divulgation.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

10. Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger, agissant en qualité de sous‑traitant au sens du RGPD, et offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

11. Réclamation

En cas de difficulté relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au jour de la consultation.